Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Consultez nos conditions légales pour une utilisation en toute transparence
📋 Table des Matières
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
📖 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Règles d'utilisation de la plateforme Spotuna
1. Définition du Service
Spotuna est une plateforme de génération de sons par intelligence artificielle. Nous utilisons les technologies OpenAI et des modèles audio avancés pour créer des contenus audio à partir de descriptions textuelles fournies par nos utilisateurs.
2. Utilisation de la Plateforme
En utilisant Spotuna, vous acceptez que :
- • Chaque génération de son est unique et peut produire des résultats différents
- • Les résultats dépendent entièrement des API tierces (OpenAI et modèles audio)
- • Aucune garantie de résultat spécifique n'est fournie
- • Vous êtes responsable du contenu des prompts que vous soumettez
- • Il est strictement interdit de soumettre des contenus illégaux, offensants ou inappropriés, notamment : incitation à la haine, pornographie, contenu violent, violation des droits d'auteur, ou tout contenu contraire aux lois en vigueur
- • Spotuna se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès de tout utilisateur violant ces interdictions
3. Responsabilités et Limitations
Spotuna décline expressément toute responsabilité concernant :
- • La qualité des sons générés
- • La conformité des résultats à vos attentes
- • Les variations de style ou incohérences visuelles
- • L'utilisation que vous faites des vidéos créées
Notre responsabilité se limite au bon fonctionnement technique de l'interface.
4. Propriété Intellectuelle
Les sons générés par Spotuna sont créés par des technologies d'IA tierces. Vous obtenez une licence d'utilisation commerciale complète et exclusive sur vos sons créés. Spotuna peut conserver une copie uniquement à des fins techniques (logs, amélioration du service, résolution des problèmes). Nous ne pouvons garantir l'absence de conflit avec des droits de propriété intellectuelle existants de tiers. Spotuna n'exploite pas commercialement les sons des clients sans leur accord exprès. Les utilisateurs restent entièrement responsables du respect des droits de tiers (images, marques, musiques, etc.) dans leurs sons générés.
💰 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Modalités commerciales et droits des consommateurs
5. Tarifs et Paiements
Prix : Tous nos prix sont affichés en euros TTC (TVA 20% incluse).
Paiement : Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les crédits achetés sont non-remboursables.
Durée de validité des crédits : Les crédits achetés restent valides pendant 24 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés expirent définitivement. Toutefois, vous pouvez demander le renouvellement de vos crédits expirés par email à contact@spotuna.com au moins 1 mois avant la date d'expiration.
Facturation : Une facture électronique peut vous être fournie sur demande après chaque achat. Pour obtenir une facture, contactez-nous à contact@spotuna.com en précisant la date et le montant de votre achat.
6. Droit de Rétractation
⚠️ Important : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé immédiatement après votre accord exprès. En utilisant notre service, vous renoncez expressément à ce droit pour les crédits consommés.
7. Droits des Consommateurs
En tant que consommateur européen, vous bénéficiez de droits spécifiques :
- • Accès à la médiation de la consommation
- • Recours aux juridictions compétentes
- • Utilisation de la plateforme européenne de résolution des litiges
🌐 Plateforme de règlement en ligne :ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Contact et Litiges
Pour toute question concernant ces conditions ou en cas de litige, contactez-nous à contact@spotuna.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
9. Conditions d'Abonnement
Essai Gratuit de 3 Jours
⚠️ Important : Aucun remboursement après la fin de l'essai
Spotuna propose un essai gratuit de 3 jours pour le plan Pro Mensuel. Les conditions suivantes s'appliquent :
- • L'essai gratuit dure 3 jours à compter de la date d'activation
- • Pendant la période d'essai, vous recevez 150 tokens pour tester le service
- • Les tokens restants (2850 tokens pour le plan Pro Mensuel) vous seront crédités automatiquement après votre premier paiement, une fois la période d'essai terminée
- • Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'essai, vous serez automatiquement débité du montant de l'abonnement
- • Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que la période d'essai est terminée et que le paiement a été prélevé
Renouvellement Automatique
Vos abonnements Pro Mensuel et Pro Annuel se renouvellent automatiquement à la date d'échéance.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà consommée.
Échec de Paiement
En cas d'échec de paiement, votre abonnement sera suspendu après 3 tentatives. Le service sera réactivé automatiquement dès réception du paiement.
Politique de Remboursement
Les abonnements sont non-remboursables une fois la période commencée. Une fois le paiement effectué et la période d'abonnement démarrée, aucun remboursement ne sera accordé. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. En cas de problème technique de notre part, nous pouvons prolonger votre abonnement ou vous rembourser au prorata.
Modification de Plan
Vous pouvez modifier votre plan d'abonnement à tout moment. Les changements prendront effet au prochain cycle de facturation. Les tokens non utilisés sont conservés.
10. Dispositions Générales
Dispositions légales et juridiques
Loi applicable : droit français
Tribunal compétent : tribunal du domicile du consommateur
⚠️ Informations Importantes
- • Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Spotuna
- • En utilisant notre service, vous acceptez l'ensemble de ces conditions
- • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec préavis
- • En cas de modification, vous serez informé par email